Formations

CAPA promo 2004 et prestation de serment en mai 2006
Chargé d’enseignement (2007-2013) en Droit des Entreprises en difficultés (Université Paris DAUPHINE)

Docteur en Droit
(Ecole Doctorale de l’Université PANTHEON ASSAS Paris II)
DEA Finances Publiques et Fiscalité des Entreprises
(Université PANTHEON ASSAS Paris II)

Frédérick JUNGUENET

Avocat Associé – Docteur en droit

Frédérick JUNGUENET a intégré nos équipes en novembre 2014 en charge du développement du département fiscal, gestion du patrimoine et du pôle public.

Frédérick JUNGUENET après une première expérience au sein du service fiscal de la Chambre d’Agriculture de Seine-et-Marne puis du Cabinet LANDWELL & Associés – département TICE (Télécom Information Communication and Entertainment) de Me Xavier ROHMER – a exercé les fonctions d’Attaché Parlementaire puis Directeur de Cabinet du Député-Maire Yves JEGO avant de créer et de diriger deux structures d’insertion sociale départementale (Maison de l’Emploi Sud 77 et Ecole de la 2ème Chance 77).
 

Compétences

Conseil et contentieux fiscal
Optimisation fiscale
Droit des entreprises en difficulté (recouvrement – procédures collective …)
Droit commercial
Création et restructuration d’entreprises (M&F – LBO – Cession…)

Formations

CAPA promo 2004 et prestation de serment en mai 2006
Chargé d’enseignement (2007-2013) en Droit des Entreprises en difficultés (Université Paris DAUPHINE)

Docteur en Droit
(Ecole Doctorale de l’Université PANTHEON ASSAS Paris II)
DEA Finances Publiques et Fiscalité des Entreprises
(Université PANTHEON ASSAS Paris II)

ACTUALITÉS DU CABINET DBCJ

Pôle Immobilier : l’importance de la réception en matière de travaux.

Pôle Immobilier : l’importance de la réception en matière de travaux.

L’article 1792–6 du Code civil définit ainsi la notion de réception des travaux :

« La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement. »

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PÔLE FISCAL  : Traitement fiscal des plus-values latentes

PÔLE FISCAL : Traitement fiscal des plus-values latentes

Dans le contexte de la crise économique liée au Covid-19, la loi de finances pour 2021 a prévu une mesure optionnelle permettant de différer l’imposition de l’écart de réévaluation d’actifs pour la première opération de réévaluation constatée au terme d’un exercice clos entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022.

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