Mandat de vente

Mandat de vente

L’Avocat Mandataire en Transactions Mobilières et Immobilières :
Le mandat de vente

Le mandat en transactions immobilières ou mobilières fait partie des activités pouvant être exercées par un Avocat.

En effet, l’Avocat, professionnel du droit, est le mandataire naturel qui accompagne ses clients dans tous les actes de la vie civile. Il est, à ce titre et par sa connaissance du droit, tout désigné pour être chargé par un client de mener, dans toutes ses phases, une opération ayant pour objet l’achat d’un bien immobilier ou mobilier, sa vente ou sa mise ou prise en location.
A cet effet, un mandat écrit ou une lettre de mission doit déterminer la nature, l’étendue, la durée, les conditions et les modes d’exécution de la mission de l’Avocat.

La mission de l’Avocat mandataire en transactions se distingue de celle du courtier qui se limite à la seule mise en relation des parties contractantes.
Cet acte d’intermédiation fait partie d’une mission plus large consistant en une réelle prestation juridique, de sorte que le Client est garanti de l’indépendance de l’Avocat, mais aussi du respect du secret professionnel, de la protection d’un éventuel conflit d’intérêts et, naturellement, du conseil en cas de soumission à sa signature d’un acte manifestement illicite ou frauduleux.

L’activité de mandataire en transactions est ouverte à tous les types de transactions, notamment : Achat, vente, baux, recrutement, financement… Elle peut concerner tous types de biens, immobiliers ou mobiliers.

Enfin, la rémunération de l’avocat mandataire en transactions est fixé, en accord avec le Client, de la manière suivante :

  • Un honoraire fixe correspondant à la partie de la mission de conseil,
  • Un honoraire complémentaire, lequel peut être en fonction du temps passé ou de l’importance de l’affaire par la référence à un pourcentage du montant de l’opération.

La visibilité du cabinet DBCJ en raison de la multiplicité de ses sites (Fontainebleau, Melun et Montereau), des réseaux et compétences multiples des membres du cabinet, et de la mise en ligne des biens confiés sont des atouts majeurs permettant de multiplier les chances de succès des transactions.