Formations

Master 1 Carrières judiciaires et Sciences criminelles
(Université PANTHEON ASSAS-Paris II)
CRFPA et obtention du CAPA
(Certificat d’aptitude à la Profession d’avocat) en 2012
Formation en Droit collaboratif

Mélanie JACQUOT

Avocat Associé

Mélanie JACQUOT après deux années très formatrices au sein du Cabinet PINSON SEGERS DAVEAU et du Service Mineurs et Famille près le Parquet de la Cour d’Appel de Paris, a intégré nos équipes en novembre 2012 avant de devenir associée en 2016. 

 

Compétences

Modes alternatifs de règlement des litiges : conciliation
et médiation
Droit de la Famille (divorce, adoption, autres procédures devant le Juge aux Affaires Familiales)
Droit de la responsabilité et droit de la consommation
Contentieux locatifs et surendettement
Contentieux pénal
Droit pénal et préjudice corporel
CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions)

Formations

Master 1 Carrières judiciaires et Sciences criminelles
(Université PANTHEON ASSAS-Paris II)
CRFPA et obtention du CAPA
(Certificat d’aptitude à la Profession d’avocat) en 2012
Formation en Droit collaboratif

ACTUALITÉS DU CABINET DBCJ

Pôle Immobilier : l’importance de la réception en matière de travaux.

Pôle Immobilier : l’importance de la réception en matière de travaux.

L’article 1792–6 du Code civil définit ainsi la notion de réception des travaux :

« La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement. »

lire plus
PÔLE FISCAL  : Traitement fiscal des plus-values latentes

PÔLE FISCAL : Traitement fiscal des plus-values latentes

Dans le contexte de la crise économique liée au Covid-19, la loi de finances pour 2021 a prévu une mesure optionnelle permettant de différer l’imposition de l’écart de réévaluation d’actifs pour la première opération de réévaluation constatée au terme d’un exercice clos entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022.

lire plus