Pôle Immobilier

Droit de l’Immobilier

→ Ventes aux enchères et saisies 

Baux civils

Mandat de vente

Contentieux de la construction

Baux commerciaux

Le Pôle immobilier a était mise en place pour vous soutenir avec votre projet immobilier. Dans le cadre de sa mission, le cabinet DBCJ Avocats  renforce son rôle de conseil et vous aide dans vos choix et vous facilite toutes les démarches. Une équipe de spécialites vous aide a mener a bien vos projets immobiliers !

Droit de l’Immobilier

En droit immobilier, le cabinet exerce son activité notamment dans les domaines suivants :

  • Droit des baux (baux d’habitation, baux commerciaux)
  • Ventes immobilières
  • Construction et exécution de travaux
  • Urbanisme
  • Troubles du voisinage
  • Hypothèques
  • Mise en œuvre des garanties légales
  • Expertises judiciaires
  • Mesures conservatoires

Une équipe qui vous assiste dans vos litiges en matière de droit immobilier.

Nous assurons la protection de vos intérêts en vous assistant dans vos démarches et la rédaction de vos actes. Vous  êtes propriétairebailleur ou locataireconstructeurvendeur ou acquéreur ou même agent immobilier et vous rencontrez des difficultés pour connaître ou faire valoir vos droits ? Après avoir étudié votre situation, nous vous apportons des conseils appropriés afin de répondre à vos problématiques immobilières, tant en matière de conseil que de contentieux.

Ainsi, l’avocat vous conseillera et vous assistera dans toutes les étapes de votre litige, qu’il vous oppose à une administration, à un établissement bancaire, à des particuliers ou encore à des professionnels de l’immobilier (architectes, promoteurs immobiliers, artisans, etc.).

Outre leurs compétences juridiques certaines, l’expérience de nos avocats leur a permis de développer des connaissances techniques afin de comprendre au mieux l’objet de vos litiges et vous assister activement et utilement durant les expertises, amiables ou judiciaires.  

Droit de l'immobilier Justice

Ventes aux enchères et saisies

Comment trouver des biens a vendre à la barre :

  • Sur le site internet Licitor (www.licitor.com)
  • Sur la république de Seine et Marne (www.larepublique77.fr)
  • Au tribunal où vous pourrez consulter l’affichage

Le cabinet DBCJ Avocats peut vous représenter lors des audiences de vente sur adjudication ou sur licitation devant les Tribunaux de Grande Instance de FONTAINEBLEAU et de MELUN.

Pour que le cabinet puisse porter les enchères en votre nom, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Un chèque de banque correspondant à 10% de la mise à prix (ou 3.000 euros si la mise à prix est inférieure à 3.000 euros) libellé à l’ordre du Bâtonnier Sequestre,
  • Un pouvoir comportant votre état civil complet, le montant de l’enchère maximum, une copie de votre carte d’identité ou s’il s’agit d’une société, une copie de l’extrait KBIS (notre Cabinet vous fournira le pouvoir à remplir)
  • Un chèque correspondant au montant des frais préalables taxés par le Tribunal augmentés des émoluments libellé à l’ordre de la CARPA.

(Ces frais vous seront communiqués par l’avocat poursuivant la vente. Les émoluments sont calculés de manière proportionnelle par rapport au prix d’adjudication)

Il est précisé que pour le cas où vous ne seriez pas déclaré adjudicataire, les chèques vous seront restitués à l’issue de l’audience.

Quels sont les honoraires à prevoir :

Pour le cas où nous remporterions l’enchères : nos honoraires sont calculés sur la base des émoluments habituels en matière de vente sur adjudication avec un minimum de 1.000 euros HT.

Pour le cas où nous ne remporterions pas l’enchères : 500 euros HT (pour la préparation du dossier l’assistance à l’audience, et la rédaction du pouvoir).

Les Avocats Associé du Cabinet DBCJ – Société d’Avocats responsables du pôle Saisie Immobilière sont :

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Baux civils

Pour gérer tous les aspects d’un conflit de la manière la plus sereine et objective qui soit, il sera toujours envisagé, préalablement à l’engagement d’une procédure contentieuse, de passer par un mode de règlement amiable du litige et notamment par une procédure participative.

Nous vous invitons à nous contacter pour convenir d’un rendez-vous et vous apporter notre expertise. 

Saisie Immobilier Justice

Mandat de vente

Le mandat en transactions immobilières ou mobilières fait partie des activités pouvant être exercées par un Avocat. En effet, l’Avocat, professionnel du droit, est le mandataire naturel qui accompagne ses clients dans tous les actes de la vie civile. Il est, à ce titre et par sa connaissance du droit, tout désigné pour être chargé par un client de mener, dans toutes ses phases, une opération ayant pour objet l’achat d’un bien immobilier ou mobilier, sa vente ou sa mise ou prise en location.
A cet effet, un mandat écrit ou une lettre de mission doit déterminer la nature, l’étendue, la durée, les conditions et les modes d’exécution de la mission de l’Avocat.

La mission de l’Avocat mandataire en transactions

Cette mission se distingue de celle du courtier qui se limite à la seule mise en relation des parties contractantesCet acte d’intermédiation fait partie d’une mission plus large consistant en une réelle prestation juridique, de sorte que le Client est garanti de l’indépendance de l’Avocat, mais aussi du respect du secret professionnel, de la protection d’un éventuel conflit d’intérêts et, naturellement, du conseil en cas de soumission à sa signature d’un acte manifestement illicite ou frauduleux.

L’activité de mandataire en transactions est ouverte à tous les types de transactions, notamment : Achat, vente, baux, recrutement, financement… Elle peut concerner tous types de biens, immobiliers ou mobiliers.

Enfin, la rémunération de l’avocat mandataire en transactions est fixé, en accord avec le Client, de la manière suivante :

  • Un honoraire fixe correspondant à la partie de la mission de conseil,
  • Un honoraire complémentaire, lequel peut être en fonction du temps passé ou de l’importance de l’affaire par la référence à un pourcentage du montant de l’opération.

La présence du cabinet DBCJ Avocats en Sud Seine et Marne lui confère une visibilité certaine. La multiplicité de ces sites (Fontainebleau, Melun et Montereau), des réseaux ainsi que les compétences des membres du cabinet sont des atouts majeurs pour augmenter vos chances de succès des transactions des biens confiés par nos clients.

Mandat de vente - cabinet DBCJ Avocats

Contentieux de la construction

Nous vous invitons à nous contacter pour convenir d’un rendez-vous et vous apporter notre expertise. 

Saisie Immobilier Justice

Baux commerciaux 

Notre équipe est composée d’avocats spécialistes en relations commerciales  y compris les baux commerciaux souvent indispensables dans l’exercice de vos activités.
Pour vous accompagner au mieux selon votre dossier, nous vous invitons à prendre rendez-vous auprès de nos équipes.
Mandat de vente - cabinet DBCJ Avocats