Pôle Immobilier

Ventes aux enchères et saisies

Comment trouver des biens a vendre à la barre :

• Sur le site internet Licitor (www.licitor.com)
• Sur la république de Seine et Marne (www.larepublique77.fr)
• Au tribunal où vous pourrez consulter l’affichage

Le cabinet DBCJ Avocats peut vous représenter lors des audiences de vente sur adjudication ou sur licitation devant les Tribunaux  Judiciaires de FONTAINEBLEAU et de MELUN.

Afin que le cabinet puisse porter les enchères en votre nom, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Un chèque de banque correspondant à 10 % de la mise à prix (ou 3.000 euros si la mise à prix est inférieure à 3.000 euros) libellé à l’ordre du Bâtonnier Sequestre,
• Un pouvoir comportant votre état civil complet, le montant de l’enchère maximum, une copie de votre carte d’identité ou s’il s’agit d’une société, une copie de l’extrait KBIS (notre Cabinet vous fournira le pouvoir à remplir)
• Un chèque correspondant au montant des frais préalables taxés par le Tribunal augmentés des émoluments libellé à l’ordre de la CARPA.

(Ces frais vous seront communiqués par l’avocat poursuivant la vente. Les émoluments sont calculés de manière proportionnelle par rapport au prix d’adjudication)

Il est précisé que pour le cas où vous ne seriez pas déclaré adjudicataire, les chèques vous seront restitués à l’issue de l’audience.

Quels sont les honoraires à prévoir :

Dans le cas où nous remporterions l’enchère : nos honoraires sont calculés sur la base des émoluments habituels en matière de vente sur adjudication avec un minimum de 1.000 euros HT.

Pour le cas où nous ne remporterions pas l’enchère : 500 euros HT (pour la préparation du dossier l’assistance à l’audience et la rédaction du pouvoir).

Les Avocats Associés du Cabinet DBCJ – Société d’Avocats responsables du pôle Saisie Immobilière sont :

• Maître Jean-Marc BORTOLOTTI pour le ressort du TJ de FONTAINEBLEAU– 196 rue Grande à FONTAINEBLEAU (77300) 
• Maître Frédérick JUNGUENET pour le ressort du TJ de MELUN. – 9 avenue Galliéni – 77000 MELUN 

Mandat de vente

Le mandat en transactions immobilières ou mobilières fait partie des activités pouvant être exercées par un Avocat. En effet, l’Avocat, professionnel du droit, est le mandataire naturel qui accompagne ses clients dans tous les actes de la vie civile. Il est donc, à ce titre et par sa connaissance du droit, tout désigné pour être chargé par un client de mener, dans toutes ses phases, une opération ayant pour objet l’achat d’un bien immobilier ou mobilier, sa vente ou sa mise ou prise en location.
A cet effet, un mandat écrit ou une lettre de mission doit déterminer la nature, l’étendue, la durée, les conditions et les modes d’exécution de la mission de l’Avocat.

La mission de l’Avocat mandataire en transactions

Cette mission se distingue de celle du courtier qui se limite à la seule mise en relation des parties contractantes. Cet acte d’intermédiation fait partie d’une mission plus large consistant en une réelle prestation juridique, de sorte que le Client est garanti de l’indépendance de l’Avocat, mais aussi du respect du secret professionnel, de la protection d’un éventuel conflit d’intérêts et, naturellement, du conseil en cas de soumission à sa signature d’un acte manifestement illicite ou frauduleux.

L’activité de mandataire en transactions est ouverte à tous les types de transactions. Notamment : Achat, vente, baux, recrutement, financement… Elle concerne tous types de biens, immobiliers ou mobiliers.

Enfin, la rémunération de l’avocat mandataire en transactions est fixée, en accord avec le Client, de la manière suivante :

• Un honoraire fixe correspondant à la partie de la mission de conseil,
• Un honoraire complémentaire, lequel peut être en fonction du temps passé ou bien de l’importance de l’affaire par la référence à un pourcentage du montant de l’opération.

La présence du cabinet DBCJ Avocats en Sud Seine et Marne lui confère une visibilité certaine. La multiplicité de ces sites (Fontainebleau, Melun et Montereau), des réseaux ainsi que les compétences des membres du cabinet sont évidemment des atouts majeurs pour augmenter vos chances de succès des transactions des biens confiés par nos clients.

Baux commerciaux 

Notre équipe est composée d’avocats expérimentés en relations commerciales.  Ainsi que les baux commerciaux, souvent indispensables dans l’exercice de vos activités.

Afin de vous accompagner parfaitement selon votre dossier, nous vous invitons à prendre rendez-vous dans nos bureaux de Fontainebleau, Melun ou Montereau-Fault-Yonne.