Formations

Maîtrise en droit des affaires, mention AB (Université PARIS X)

Institut d’Etudes Judiciaires (Université PARIS X)
CAPA en décembre 1989 et prestation de serment
en janvier 1990

Patrick COMBES

Avocat Associé

Patrick COMBES après une première expérience de 3 ans comme collaborateur au sein de la SCP LOTTHE-BAZIN-DUMONT, a créé son cabinet en 1993 à MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130) en développant une activité de généraliste avec une activité dominante en droit commercial.

Patrick COMBES associé du cabinet depuis 2003 en charge du développement du département contentieux civil, commercial et pénal.
 

Patrick COMBES a également été membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Fontainebleau durant de nombreuses années.

Compétences

Droit Civil (assurance, construction, baux civils et commerciaux, consommation…)

Droit commercial (rédaction de contrats, cession de fonds de commerce, traitement des contentieux des paiements, de la concurrence et procédures collectives …)

Droit Pénal (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assise)

Formations

Maîtrise en droit des affaires, mention AB (Université PARIS X)

Institut d’Etudes Judiciaires (Université PARIS X)
CAPA en décembre 1989 et prestation de serment
en janvier 1990

ACTUALITÉS DU CABINET DBCJ

Pôle Immobilier : l’importance de la réception en matière de travaux.

Pôle Immobilier : l’importance de la réception en matière de travaux.

L’article 1792–6 du Code civil définit ainsi la notion de réception des travaux :

« La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement. »

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PÔLE FISCAL  : Traitement fiscal des plus-values latentes

PÔLE FISCAL : Traitement fiscal des plus-values latentes

Dans le contexte de la crise économique liée au Covid-19, la loi de finances pour 2021 a prévu une mesure optionnelle permettant de différer l’imposition de l’écart de réévaluation d’actifs pour la première opération de réévaluation constatée au terme d’un exercice clos entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022.

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