Pôle Affaires

Droit des affaires

Notre rôle, vous accompagner dans la sécurisation de votre business.

La société d’avocats inter-barreaux DBCJ met à votre disposition un groupe d’experts en fonction des besoins de votre dossier, vous permet d’anticiper et de réagir pour faire face aux difficultés rencontrées dans le cadre de votre activité. 

Droit rural

Une équipe d’avocats au cœur des activités agricoles

Notre équipe est composée d’un ancien Conseiller Fiscal de la Chambre d’Agriculture de Seine-et-Marne et d’un Membre de l’Institut de droit équin (IDE) et de l’Association Française de Droit Rural (AFDR).

Bien conscient de l’importance d’avoir un avocat à vos côtés tout au long de votre activité, le cabinet DBCJ Avocats met également à votre disposition toute son expérience dans ce domaine.

Droit Social — Droit du Travail

Si l’on devait garder une matière du droit qui concerne le plus grand nombre d’entre nous, il s’agirait très certainement du droit social. Le droit social englobe le droit du travail, qui régit les relations individuelles et collectives de travail et le droit de la Sécurité sociale. Il s’agit d’une matière complexe qui nécessite de maîtriser l’articulation entre le droit légal et le droit conventionnel.

Cette pluralité de sources du droit du travail évoluant au gré des usages et des politiques, nécessite pour sa mise en œuvre, les compétences d’un professionnel du droit aguerri qui vous prodiguera des conseils avisés et à jour des dernières évolutions.

Une équipe d’avocats présents avec vous

Le cabinet DBCJ Avocats propose ses prestations tant aux salariés qu’aux employeurs et intervient dans différents domaines. Nous intervenons à toutes les étapes du dossier auprès de nos clients. Notre métier, c’est aussi faire preuve d’humilité. Nous avons conscience des attentes et des enjeux pour nos clients, ainsi l’aspect psychologique accompagne toujours notre démarche.

En amont, nous intervenons pour vous prodiguer des conseils au stade de l’élaboration des contrats de travail. Durant le traitement du contentieux nous vous assistons sur le contrat de travail (non-paiement des heures supplémentaires, requalification/modification du contrat, etc.), dans la mise en œuvre ou la contestation d’une procédure disciplinaire, dans la rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle).

Nous vous représentons dans le cadre de procédures judiciaires devant les juridictions civiles, répressives et prud’homales à l’occasion des litiges individuels ou collectifs.

Par ailleurs, en matière de droit de la Sécurité sociale, nous traitons des dossiers relatifs au contentieux lié à un redressement par l’URSSAF, le RSI ou la MSA, ou encore au contentieux lié aux accidents du travail ou maladies professionnelles devant le tribunal des affaires de la Sécurité sociale ou d’autres juridictions spécifiques.

Enfin, pour gérer tous les aspects d’un conflit de la manière la plus sereine et objective qui soit, il sera toujours envisagé, préalablement, à l’engagement d’une procédure contentieuse, de régler le litige à l’amiable. Il s’agit d’ailleurs aujourd’hui d’une obligation légale résultant de l’allongement des délais de procédure devant l’ensemble des juridictions et particulièrement devant les Conseils de prud’hommes ou les Cours d’appel.

 » Le seul droit absolument indispensable, c’est le droit du travail, soit le droit social au sens général du terme « 
Jean CARBONNIER

Restructuration — Difficultés des entreprises

Le Pôle Restructuring & Difficultés des Entreprises est composé de professionnels expérimentés dans le domaine des procédures collectives, disposant de compétences complémentaires, tant en matière de conseil que de contentieux. Ils interviennent à tous les stades des procédures préventives ou collectives dans l’intérêt des sociétés en difficulté, de leurs actionnaires et dirigeants ainsi que de leurs créanciers et de repreneurs.

Prévention des difficultés

• Détection et analyse des difficultés de l’entreprise & Identification des solutions adaptées à sa situation.

• Mise en place de mesures préventives : moratoires en matière fiscale et sociale, ouverture de procédures confidentielles de mandat ad hoc et de conciliation.

• Négociation et rédaction de protocoles d’accords dans l’intérêt du dirigeant et de l’entreprise, ou des investisseurs ou des financiers.

Restructurations des sociétés

• Réorganisation de l’entreprise, retournement et analyse du risque groupe, simplification de l’organigramme du groupe par transfert de titres, fusions-absorption de filiales ou cession de l’entreprise ou entrée au capital d’un investisseur ou d’un industriel.

• Restructuration de dettes, mise en place, mise en œuvre de sûretés et de garanties, régularisation des flux financiers et réévaluation d’actifs, abandon de dettes intra-groupe.

• Assistance des actionnaires et managers pour optimiser la gouvernance de la société ou du groupe, démission ou révocation des dirigeants.

Procédure collective

• Assistance des entreprises connaissant des difficultés : réalisation des formalités permettant l’ouverture de la procédure, choisie, suivi de la procédure et des audiences, accompagnement du débiteur dans ses relations avec les mandataires de justice, les cocontractants et les créanciers, suivi de l’élaboration et de l’exécution du plan de sauvegarde ou de redressement.

• Assistance des cocontractants et créanciers : établissement de déclarations de créance, suivi des procédures de contestation de créances, désignation de contrôleur, actions en revendication, poursuite des contrats, transactions avec les organes de la procédure collective.

• Assistance de repreneurs intéressés par l’acquisition d’entreprises, de branches d’activité ou d’actifs dont la cession est proposée : rédaction et dépôt d’offres de reprise dans le cadre de plans de cession ou de cessions de gré à gré, assistance des candidats repreneurs devant le Tribunal de commerce pour la présentation de l’offre de reprise, rédaction des actes de cession.

Responsabilités des dirigeants

• Assistance et représentation des dirigeants et actionnaires d’entreprises en difficulté : confrontés à des risques de sanctions financières et civiles, mais également pénales, ou recherchés dans le cadre de la solidarité fiscale ou en qualité de caution.

Fiscalité des entreprises

Branche transversale du droit, le droit fiscal rassemble les règles applicables en matière d’impôts, de prélèvements obligatoires et de fiscalité et également les règles en matière d’établissement des impôts (régime, assiette, taux, déclaration), de recouvrement des impôts, de contrôle des impôts par l’Administration fiscale ou bien encore de contestation des impôts devant les tribunaux.

Une étude préalable par un avocat de l’incidence fiscale d’un projet ou de la détermination d’un schéma de répartition de valeur est aujourd’hui indispensable pour la bonne gestion des entreprises.

Faire appel à un avocat fiscaliste, c’est aussi défendre au mieux ses intérêts dans le cadre des procédures fiscales, de contrôle et de contentieux compte tenu de la technicité de cette matière et de son évolution constante. Notre équipe d’Avocats conseille et accompagne les entreprises dans tous les aspects fiscaux de leurs démarches.

Nos clients nous demandent le plus souvent des consultations ou des interventions personnalisées :

Maître Frédérick JUNGUENET, Avocat fiscaliste et Docteur en droit Fiscal, anime l’équipe du pôle Fiscal du cabinet DBCJ-Société d’Avocats depuis novembre 2014 après une expérience réussie dans un cabinet d’avocats fiscalistes international. L’équipe est donc à même de vous accompagner sur les domaines suivants :

Une expertise fiscale

• Fiscalité des entreprises : Impôt sur les sociétés, TVA, plus-values, taxe foncière, Contribution Economique Territoriale (CET), taxe sur les salaires, Cotisation foncière des entreprises (CFE), Crédit d’Impôt Recherche,

• Fiscalité internationale : application des conventions fiscales internationales aux entreprises et montage complexe de transfert de valeur (Prix de transfert, opération internationale…)

• Fiscalité des groupes de sociétés : Intégration fiscale, régime mère-fille.

Un accompagnement pas à pas !

• Accompagnement des entreprises dans le cadre d’opérations de restructuration : fusions, acquisitions, cessions, scissions, apports partiels d’actif, transmission universelle de patrimoine 
• Détermination de stratégie dans le cadre de la gestion globale des activités de l’entreprise et création d’écrans fiscaux ;

• Accompagnement des chefs d’entreprise souhaitant céder leurs parts sociales notamment à l’occasion de leur départ à la retraite (PACTE DUTREIL, Cession de parts sociales…) ;

• Assistance lors d’un contrôle fiscal, contentieux fiscal, défense de leurs intérêts face à l’Administration ;

• Accompagnement dans le cadre des procédures de recouvrement (saisies, avis à tiers détenteurs, hypothèques, gages, mainlevées…).