DROIT FISCAL – GESTION DE PATRIMOINE

DROIT FISCAL – GESTION DE PATRIMOINE

Branche transversale du droit, le droit fiscal rassemble les règles applicables en matière d’impôts, de prélèvements obligatoires et de fiscalité et également les règles en matière d’établissement des impôts (régime, assiette, taux, déclaration), de recouvrement des impôts, de contrôle des impôts par l’Administration fiscale ou bien encore de contestation des impôts devant les tribunaux.

L’étude de l’incidence fiscale en amont d’un projet par un avocat est aujourd’hui indispensable pour la bonne gestion de votre patrimoine.

Faire appel à un avocat fiscaliste, c’est aussi mieux défendre ses intérêts dans le cadre des procédures fiscales, de contrôle et de contentieux compte tenu de la technicité de cette matière et de son évolution constante.

UN CABINET D’AVOCATS AU CŒUR DE LA GESTION DU PATRIMOINE DES PARTICULIERS

Notre équipe d’Avocats conseille et accompagne les particuliers dans tous les aspects fiscaux de leurs démarches.

Nos clients nous demandent le plus souvent des consultations ou d’intervenir dans les domaines suivants :

  • Déclarations fiscales (Impôt sur le Revenu, Impôt de solidarité sur la Fortune, Taxe foncière, Plus-values…),
  • Détermination de stratégie dans le cadre de la gestion globale de leur patrimoine et création d’écrans fiscaux,
  • Fiscalité internationale et application des conventions fiscales internationales aux particuliers,
  • Fiscalité immobilière : revenus fonciers, plus-values immobilières, dispositif PINEL,
  • Détermination ou changement de résidence fiscale (Exit Tax, déménagement fiscal et retour en France…),
  • Régularisation d’avoirs détenus à l’étranger, de revenus perçus à l’étranger ou bien encore de comptes à l’étranger,
  • Accompagnement des chefs d’entreprise souhaitant céder leurs parts sociales notamment à l’occasion de leur départ à la retraite (PACTE DUTREIL, Cession de parts sociales…),
  • Accompagnement des particuliers en matière de transmission de patrimoine (donations, démembrements de propriété, règlement des successions…),
  • Assistance lors d’un contrôle fiscal, contentieux fiscal, défense de leurs intérêts face à l’Administration,
  • Accompagnement dans le cadre des procédures de recouvrement (saisies, avis à tiers détenteurs, hypothèques, gages, mainlevées…).

Maître Frédérick JUNGUENET, Avocat fiscaliste et Docteur en droit Fiscal, anime l’équipe du pôle Fiscal du cabinet DBCJ-Société d’Avocats depuis novembre 2014 après une expérience réussie dans un cabinet d’avocats fiscalistes international.