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Institut d’Études Politiques de Paris

 

Rémi ROUQUETTE

Avocat honoraire – Docteur en droit

Il est Docteur en droit public et en linguistique, titulaire de l’habilitation à diriger des recherches (HDR) en droit public et diplômé de l’IEP de Paris.

Rémi ROUQUETTE a exercé pendant 10 ans la profession de maître de conférences en droit public au CNAM (ICH) et à l’Université de Versailles-Saint-Quentin (principaux cours assurés : marchés publics, droit administratif général, droit du contentieux administratif, droit public des biens).

Il est l’auteur d’une dizaine d’ouvrages juridiques dont le Petit traité du procès administratif (éditions Dalloz) dont la neuvième édition paraîtra en juin 2020. 

Rémi ROUQUETTE a décidé de faire valoir ses droits à la retraite au 30 juin 2020 et a été inscrit au tableau de l’ordre des avocats honoraires.

Compétences

Droit public
Droit administratif général
Droit du contentieux administratif
Droit public des biens

Il est depuis 25 ans co-auteur de l’ouvrage de référence Droit des marchés publics aux éditions du Moniteur.

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ACTUALITÉS DU CABINET DBCJ

Pôle Immobilier : l’importance de la réception en matière de travaux.

Pôle Immobilier : l’importance de la réception en matière de travaux.

L’article 1792–6 du Code civil définit ainsi la notion de réception des travaux :

« La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement. »

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PÔLE FISCAL  : Traitement fiscal des plus-values latentes

PÔLE FISCAL : Traitement fiscal des plus-values latentes

Dans le contexte de la crise économique liée au Covid-19, la loi de finances pour 2021 a prévu une mesure optionnelle permettant de différer l’imposition de l’écart de réévaluation d’actifs pour la première opération de réévaluation constatée au terme d’un exercice clos entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022.

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