Formations

Maîtrise de Droit privé / Droit des Affaires et Fiscalité (Université PARIS II Assas)

Institut d’Etudes Judiciaires (Université d’EVRY)
Ecole de formation professionnelle des barreaux de la Cour d’Appel de Paris (CAPA)
Prestation de serment en novembre 2007

Membre de l’Institut de Droit équin (IDE)
Membre de l’Association Française de Droit Rural (AFDR)

Mélanie SPANIER

Avocat Associé

Mélanie SPANIER a démarré son activité en 2007 en qualité de collaboratrice au sein du barreau de l’Essonne dans un cabinet de droit fiscal/droit des affaires.

Après trois années d’expérience et la constitution d’une clientèle en droit rural et droit Equin, elle s’est installée en 2010 à MONTEREAU-FAULT-YONNE avant de créer fin 2015 la SELARL SPANIER-BATIER

Mélanie SPANIER a rejoint le cabinet DBCJ en 2016.
 

Compétences

Droit Rural
Droit Equin
Droit des personnes et de la famille
(divorce, contentieux de la séparation, pension alimentaire, libéralités et successions et partages, filiation et adoption, changement de nom, prénom …)

Formations

Maîtrise de Droit privé / Droit des Affaires et Fiscalité (Université PARIS II Assas)

Institut d’Etudes Judiciaires (Université d’EVRY)
Ecole de formation professionnelle des barreaux de la Cour d’Appel de Paris (CAPA)
Prestation de serment en novembre 2007

Membre de l’Institut de Droit équin (IDE)
Membre de l’Association Française de Droit Rural (AFDR)

ACTUALITÉS DU CABINET DBCJ

Pôle Immobilier : l’importance de la réception en matière de travaux.

Pôle Immobilier : l’importance de la réception en matière de travaux.

L’article 1792–6 du Code civil définit ainsi la notion de réception des travaux :

« La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement. »

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PÔLE FISCAL  : Traitement fiscal des plus-values latentes

PÔLE FISCAL : Traitement fiscal des plus-values latentes

Dans le contexte de la crise économique liée au Covid-19, la loi de finances pour 2021 a prévu une mesure optionnelle permettant de différer l’imposition de l’écart de réévaluation d’actifs pour la première opération de réévaluation constatée au terme d’un exercice clos entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022.

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