01
Sep2020

ZOOM SUR NOTRE MÉTIER D’AVOCAT : La fonction de mandataire en transactions immobilières

La profession d’avocat n’est pas une exception et aujourd’hui elle connaît des évolutions comme tout autre métier.

Vous connaissez la mission principale de l’avocat qui est de vous défendre que vous soyez victime ou prévenu. Pourtant son rôle et ses missions vont bien au-delà. L’avocat a également la possibilité de vous conseiller en amont et si nécessaire de vous accompagner dans la défense de vos droits.

En ce sens, le métier d’avocat peut s’accompagner d’autres fonctions telles que le mandataire en transactions immobilières.

Il faut savoir que malgré la loi Hoguet (1970), qui donnait la possibilité aux avocats d’exercer l’action de mandataire en transactions immobilières, ce n’est réellement qu’à partir du 21 Avril 2009 que les avocats ont obtenu l’autorisation d « exercer l’activité de mandataire en transactions immobilières dans les limites posées par la loi. ».

Le rôle de mandataire en transactions immobilières assuré par l’avocat est distinct de celui d’un agent immobilier.

L’avocat est tenu de « respecter les principes essentiels de sa profession et les règles du conflit d’intérêts ; il ne pourra intervenir que pour l’une des parties et ne percevra des honoraires que de celle-ci » (article P.6.2.0.4). C’est-à-dire que le mandat reçu de la part du client indique le mode de calcul des honoraires et la durée de la mission.

La valeur ajoutée d’un avocat, est que ce dernier reste présent à toutes les étapes de la transaction. Il sécurise et défend exclusivement les intérêts de son client en toute légitimité.