Me Mélanie SPANIER est avocat associé au sein du cabinet DBCJ Avocats.
Mélanie SPANIER a rejoint le cabinet DBCJ en 2016.
Elle revient sur son expérience. » Consciente que les sciences juridiques ne se limitent pas aux prétoires, j’accompagne et conseille au quotidien mes clients pour préserver au mieux leurs intérêts. Chaque jour, j’œuvre pour faire avancer les mentalités sur l’exercice de notre profession, laquelle d’ailleurs est bien plus efficace lorsqu’elle intervient en amont. «
Me Mélanie SPANIER est compétente pour vous accompagner et vous assister dans le droit rural, le droit animaux. Elle vous accompagne également dans le droit de la chasse et de l’environnement.
DBCJ Avocats /Le secteur de l’huile d’olive et des olives de tables. Les organisations de producteurs dans ce secteur peuvent être reconnues
Une organisation de producteurs peut être reconnue par l’administration dans le secteur des olives de table et de l’huile d’olive. Le cabinet DBCJ Avocats revient sur le Décret n°2022-1262 du 28 septembre 2022.
Les organisations de producteurs, aussi appelées OP, sont constituées d’ensemble d’agriculteurs. Ces derniers se regroupent afin de mutualiser leurs moyens pour rééquilibrer les relations commerciales qu’ils entretiennent avec les différents acteurs économiques. Situés en aval de leur filière, ils permettent alors de renforcer leur pouvoir de négociation.
Les conditions de reconnaissance des organisations de producteurs dans ce secteur sont fixées
Depuis le 30 septembre 2022, des organisations de producteurs (OP) peuvent être reconnues dans le secteur des olives de table et de l’huile d’olive. Pour les agriculteurs de ce secteur cela représente donc une avancée de taille. En effet, cela permet un plus grand pouvoir de négociation dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Il s’agit donc d’une valeur ajoutée importante pour les membres et les communautés locales.
Les différentes règles d’une OP dans le secteur des olives de table et de l’huile d’olive pour être reconnue
L’OP doit alors justifier d’une valeur annuelle de production commercialisée au moins égale à 500 000 € et d’au moins 100 producteurs. Elle doit, en outre, disposer de moyens en personnels correspondant au moins à un équivalent temps plein.
De plus, le statut de membre, en qualité de producteur, d’une telle OP, peut être acquise à toute personne physique ou morale qui produit des olives.
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