Actualité Juridique et Doctrinale

Le COVID-19 et la responsabilité des personnes publiques
En raison des risques liés au COVID-19, des mesures importantes ont été annoncées par les pouvoirs publics et la lutte contre l'épidémie est de la responsabilité de tous.
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PÔLE DROIT PUBLIC : Urbanisme et état d’urgence sanitaire
Les règles sur le dépôt des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme ne sont pas fondamentalement affectées par l’état d’urgence, sauf la dépose matérielle du dossier. En revanche, l’instruction [...]
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PÔLE FISCAL : Ouverture le 20 avril 2020 de la campagne de Déclaration des revenus…
Comme chaque année les équipes du Cabinet DBCJ Avocats se tiennent à votre disposition pour vous aider dans vos déclarations fiscales. Nous vous proposons un point sur les dates importantes [...]
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PÔLE RESTRUCTURING – Procédure collective : la notion de cessation des paiements
La notion de cessation des paiements dans le cadre du droit des entreprises en difficulté, conformément aux dispositions de l’article L. 631-1 du Code de Commerce, est importante car il [...]
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PÔLE RESTRUCTURING – Procédure collective : Les créanciers antérieurs au jugement d’ouverture
Le régime des créanciers antérieurs au jugement d’ouverture dans le cadre du droit des entreprises en difficulté, conformément aux dispositions de l’article L. 622-7 du Code de Commerce, est essentiel [...]
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La Vente d’un cheval entre un professionnel et un particulier
La vente d’un animal n’est jamais sécurisée à 100%. En effet, aucun contrat n’est susceptible de prévoir à l’avance le développement d’un être vivant, et encore moins l’usage qu’en fera [...]
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Installations classées : le droit de Fortage du sable de Fontainebleau
Une installation classée est définie comme étant : « Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et [...]
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Montereau. Actes d’intimidation : le parquet fait appel après la relaxe d’un Tchétchène
Un Tchétchène, poursuivi pour des actes d'intimidation envers des responsables de la mairie de Montereau et de Confluence Habitat, a bénéficié ce lundi d'une relaxe...
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