Actualité Juridique et Doctrinale

Le COVID-19 et la responsabilité des personnes publiques
En raison des risques liés au COVID-19, des mesures importantes ont été annoncées par les pouvoirs publics et la lutte contre l'épidémie est de la responsabilité de tous.
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PÔLE DROIT PUBLIC : Urbanisme et état d’urgence sanitaire
Les règles sur le dépôt des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme ne sont pas fondamentalement affectées par l’état d’urgence, sauf la dépose matérielle du dossier. En revanche, l’instruction [...]
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PÔLE FISCAL : Ouverture le 20 avril 2020 de la campagne de Déclaration des revenus…
Comme chaque année les équipes du Cabinet DBCJ Avocats se tiennent à votre disposition pour vous aider dans vos déclarations fiscales. Nous vous proposons un point sur les dates importantes [...]
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