DROIT RURAL, DROIT EQUIN

DROIT RURAL, DROIT EQUIN

UN CABINET D’AVOCATS AU CŒUR DE LA SEINE-ET-MARNE

La Seine et Marne est au cœur d’un monde rural vaste et diversifié.

Au cours de la vie d’un acteur du monde agricole (agriculteur, céréalier, maraîcher, éleveur, horticulteur ou exploitant d’activités équestres), chef d’entreprise à part entière, les étapes sont parfois longues et épineuses nécessitant des conseils clairs et avisés :

  • Installation (Jeunes agriculteurs, création de sociétés adaptées au mode de fonctionnement : EARL/GAEC/EURL/SAS…, aides financières…),
  • Exploitation (Fiscalité applicable, régime juridique du bail rural, troubles de voisinage liés aux machines et/ou aux animaux, organisation de la production et des marchés, questions relatives à l’environnement et à l’espace rural (remembrement, droit des eaux, chasse …)),
  • Transmission aux générations futures, Retraite & Succession.

Outre le conseil, il est également nécessaire de pouvoir défendre ses droits devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux ou le Tribunal de Grande Instance lorsque ceux-ci ont été transgressés (Occupation des immeubles ruraux sans droit ni titre, cession illicite d’un bail, violation du droit de préemption du preneur…).

Par ailleurs, il ne faut pas négliger les loisirs, et il sera rappelé que la chasse est également réglementée par le code rural.

Les activités équestres, activités agricoles depuis 2005, couvrent un domaine très large et nécessitent un conseil avisé et/ou des procédures régies par des règles propres et spécifiques : Fiscalité, Responsabilité civile des professionnels (centre équestre, pension pour chevaux, vétérinaire, maréchal ferrant…), Recouvrement de créances, Accidents lors de compétitions, Contrats de location ou d’exploitation de chevaux, Contrats d’achats/ventes de chevaux, Baux ruraux, Elevage, Courses…

UNE EQUIPE D’AVOCATS AU CŒUR DES ACTIVITES AGRICOLES

Notre équipe est composée d’un ancien Conseiller Fiscal de la Chambre d’Agriculture de Seine-et-Marne et d’un Membre de l’Institut de droit équin (IDE) et de l’Association Française de Droit Rural (AFDR).

Notre immersion et notre vie dans le milieu rural vous permettront de discuter avec un interlocuteur qui, en marge de ses compétences juridiques, en connaît les usages et le langage.

Nous vous invitons donc à mesurer l’importance d’un avocat à vos côtés, tout au long de votre activité, et surtout à chaque étape importante et charnière de votre vie, notre cabinet étant compétent tant en matière de conseil que de contentieux.