DROIT FISCAL ENTREPRISES

DROIT FISCAL ENTREPRISES

Branche transversale du droit, le droit fiscal rassemble les règles applicables en matière d’impôts, de prélèvements obligatoires et de fiscalité et également les règles en matière d’établissement des impôts (régime, assiette, taux, déclaration), de recouvrement des impôts, de contrôle des impôts par l’Administration fiscale ou bien encore de contestation des impôts devant les tribunaux.

Une étude préalable par un avocat de l’incidence fiscale d’un projet ou de la détermination d’un schéma de répartition de valeur est aujourd’hui indispensable pour la bonne gestion des entreprises.

Faire appel à un avocat fiscaliste, c’est aussi défendre au mieux ses intérêts dans le cadre des procédures fiscales, de contrôle et de contentieux compte tenu de la technicité de cette matière et de son évolution constante.

UN CABINET D’AVOCATS AU CŒUR DES OPERATIONS D’OPTIMISATION FISCALE DES ENTREPRISES

Notre équipe d’Avocats conseille et accompagne les entreprises dans tous les aspects fiscaux de leurs démarches.

Nos clients nous demandent le plus souvent des consultations ou d’intervenir dans les domaines suivants :

  • Fiscalité des entreprises : Impôt sur les sociétés, TVA, plus-values, taxe foncière, Contribution Economique Territoriale (CET), taxe sur les salaires, Cotisation foncière des entreprises (CFE), Crédit d’Impôt Recherche,
  • Fiscalité internationale : application des conventions fiscales internationales aux entreprises et montage complexe de transfert de valeur (Prix de transfert, opération internationale…),
  • Fiscalité des groupes de sociétés : Intégration fiscale, régime mère-fille,
  • Accompagnement des entreprises dans le cadre d’opérations de restructuration : Fusions, acquisitions, cessions, scissions, apports partiels d’actif, transmission universelle de patrimoine,
  • Détermination de stratégie dans le cadre de la gestion globale des activités de l’entreprise et création d’écrans fiscaux,
  • Accompagnement des chefs d’entreprise souhaitant céder leurs parts sociales notamment à l’occasion de leur départ à la retraite (PACTE DUTREIL, Cession de parts sociales…),
  • Assistance lors d’un contrôle fiscal, contentieux fiscal, défense de leurs intérêts face à l’Administration,
  • Accompagnement dans le cadre des procédures de recouvrement (saisies, avis à tiers détenteurs, hypothèques, gages, mainlevées…).

Maître Frédérick JUNGUENET, Avocat fiscaliste et Docteur en droit Fiscal, anime l’équipe du pôle Fiscal du cabinet DBCJ-Société d’Avocats depuis novembre 2014 après une expérience réussie dans un cabinet d’avocats fiscalistes international.