Actualités Juridique

La Vente d’un cheval entre un professionnel et un particulier
La vente d’un animal n’est jamais sécurisée à 100%. En effet, aucun contrat n’est susceptible de prévoir à l’avance le développement d’un être vivant, et encore moins l’usage qu’en fera [...]
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Installations classées: Le droit de Fortage du sable de Fontainebleau
Une installation classée est définie comme étant « Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la [...]
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Montereau. Actes d’intimidation : le parquet fait appel après la relaxe d’un Tchétchène
Un Tchétchène, poursuivi pour des actes d'intimidation envers des responsables de la mairie de Montereau et de Confluence Habitat, a bénéficié ce lundi d'une relaxe...
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Participation au salon Time To Win 2017
Du 30 juin au 1er juillet 2017, le salon Time to Win est le plus grand rassemblement du sud Seine-et-Marne des entrepreneurs et des entreprises souhaitant booster leur chiffre d’affaires [...]
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